Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur ZapTrust, la plateforme SaaS dédiée à la collecte automatisée d’avis clients via SMS, WhatsApp et email, à destination des TPE, PME et SaaS.
Merci de lire attentivement ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») avant d’utiliser notre service. En accédant à ZapTrust, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la plateforme ZapTrust (ci-après le « Service »), éditée par Yojya , société immatriculée au RCS de Lyon, sous le numéro 948150032, dont le siège social est situé à 140 cours emile zola, 69100 villeurbanne.
2. Accès au Service
ZapTrust permet à ses utilisateurs :
D’envoyer automatiquement des demandes d’avis à leurs clients par SMS, WhatsApp ou email.
De configurer des messages personnalisés.
De suivre les taux de réponse et les avis obtenus.
D’intégrer la solution à leur outil (via API ou Zapier).
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Service.
3. Création de compte
L’inscription est obligatoire pour utiliser le Service. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Un seul compte est autorisé par entreprise. ZapTrust se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’activité frauduleuse ou de non-respect des CGU.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités (spam).
Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Ne pas détourner la plateforme de son usage initial.
5. Responsabilité
ZapTrust ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Service
L’utilisateur est seul responsable :
Du contenu envoyé à ses propres clients.
Du respect de la réglementation applicable.
6. Protection des données (RGPD)
ZapTrust s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
Données collectées :
Données de compte utilisateur (nom, email, entreprise, etc.)
Données des contacts finaux (nom, téléphone, adresse email, réponse, etc.)
Finalité du traitement :
Fourniture du service (envoi d’avis)
Suivi des performances
Support client
Droits des utilisateurs finaux :
Accès, rectification, suppression
Portabilité
Opposition et limitation du traitement
Pour toute demande, écrire à : yohan@zaptrust.io
7. Tarification
Le Service est proposé selon différents plans mensuels, décrits sur la page [Tarifs]. L’utilisateur peut modifier ou résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord.
8. Durée et résiliation
Les CGU sont applicables dès l’inscription de l’utilisateur et jusqu’à la suppression du compte. En cas de violation, ZapTrust se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ZapTrust (textes, visuels, code, nom de marque) sont la propriété exclusive de ZapTrust SAS et protégés par les lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle.
10. Modification des CGU
ZapTrust se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de changement majeur, les utilisateurs seront informés par email ou notification.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lyon.
12. Contact
yohan@zaptrust.io
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